Publication
Santé et sécurité du travail : des amendements au projet de loi no 59
Le 18 novembre 2020, notre bureau publiait un sommaire du projet de loi no 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi).
Guide d’information en matière de droit de l’emploi et du travail fédéral
Pour les employeurs
Canada | Publication | Août 2019
Des modifications au Code canadien du travail entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
Êtes-vous prêt pour la nouvelle législation? Pour de nombreux employeurs, l’entrée en vigueur de ces modifications aura des répercussions importantes sur leur milieu de travail et leur entreprise.
Nous avons préparé un guide pour aider les employeurs régis par les lois fédérales à se familiariser avec les principales modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail en vertu des projets de loi C-86 et C-63.
Consultez notre guide pour avoir un aperçu des nouvelles dispositions et des points importants à retenir pour les employeurs sur les sujets suivants :
- Heures supplémentaires
- Heures de travail et repos
- Assouplissement des conditions d’emploi
- Congé annuel
- Congés rémunérés
- Congés non rémunérés
Personnes-ressources
Chef mondial du droit de l'emploi et du travail
Publications récentes
Mise à jour
Au-delà de la COVID-19
Au fil de leur transition vers de nouvelles façons d’exercer leurs activités malgré la volatilité économique, les entreprises adoptent des stratégies leur permettant de fonctionner dans un environnement en constante évolution et dans un contexte réglementaire et juridique de plus en plus incertain.
Publication
Le Canada met à jour les lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements étrangers
Le 24 mars, le gouvernement du Canada a publié des lignes directrices mises à jour sur les types d’investissements étrangers pouvant présenter des problèmes liés à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC).
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