Canada | Publication | Août 2019
Des modifications au Code canadien du travail entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
Êtes-vous prêt pour la nouvelle législation? Pour de nombreux employeurs, l’entrée en vigueur de ces modifications aura des répercussions importantes sur leur milieu de travail et leur entreprise.
Nous avons préparé un guide pour aider les employeurs régis par les lois fédérales à se familiariser avec les principales modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail en vertu des projets de loi C-86 et C-63.
Consultez notre guide pour avoir un aperçu des nouvelles dispositions et des points importants à retenir pour les employeurs sur les sujets suivants :
Publication
En décembre 2023, nous vous informions dans une publication des changements proposés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi no 42, soit la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (Loi).
Publication
Le 6 mars 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États Unis a adopté des règles définitives, à la suite d’un vote 3-2, qui ont pour effet d’obliger les personnes inscrites nationales et étrangères ainsi que les émetteurs fermés étrangers à communiquer de l’information liée aux changements climatiques dans leurs déclarations d’inscription et rapports annuels (les règles définitives).
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