Canada | Publication | Août 2019
Des modifications au Code canadien du travail entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
Êtes-vous prêt pour la nouvelle législation? Pour de nombreux employeurs, l’entrée en vigueur de ces modifications aura des répercussions importantes sur leur milieu de travail et leur entreprise.
Nous avons préparé un guide pour aider les employeurs régis par les lois fédérales à se familiariser avec les principales modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail en vertu des projets de loi C-86 et C-63.
Consultez notre guide pour avoir un aperçu des nouvelles dispositions et des points importants à retenir pour les employeurs sur les sujets suivants :
Publication
Le 9 novembre dernier, le ministre du Travail fédéral a présenté un projet de loi modifiant le Code canadien du travail (le « Code ») dans le but, notamment, d’interdire le recours à des travailleurs de remplacement (aussi appelés « briseurs de grève ») durant un conflit de travail.
Publication
Le 10 novembre dernier, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville) (arrêt Sudbury), qui portait sur des accusations portées contre la Ville de Sudbury (la Ville) à la suite d’un accident fatal sur un chantier de construction appartenant à la Ville.
Publication
Le 2 novembre 2023, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a publié pour consultation le projet de Règlement sur les renseignements à fournir à un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférents à des fonds distincts (le Projet).
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