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Guide d’information en matière de droit de l’emploi et du travail fédéral

Pour les employeurs

Publication Août 2019

Des modifications au Code canadien du travail entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Êtes-vous prêt pour la nouvelle législation? Pour de nombreux employeurs, l’entrée en vigueur de ces modifications aura des répercussions importantes sur leur milieu de travail et leur entreprise.

Nous avons préparé un guide pour aider les employeurs régis par les lois fédérales à se familiariser avec les principales modifications apportées à la partie III du Code canadien du travail en vertu des projets de loi C-86 et C-63.

Consultez notre guide pour avoir un aperçu des nouvelles dispositions et des points importants à retenir pour les employeurs sur les sujets suivants :

  • Heures supplémentaires
  • Heures de travail et repos
  • Assouplissement des conditions d’emploi
  • Congé annuel
  • Congés rémunérés
  • Congés non rémunérés

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