Jean-Simon Schoenholz

Avocat
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Jean-Simon Schoenholz est avocat en litige et sa pratique bilingue couvre divers dossiers en droit civil, réglementaire, disciplinaire et administratif.

M. Schoenholz a représenté des clients devant les tribunaux de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, devant la Cour fédérale de même que devant la Cour suprême du Canada. Il a également agi dans le cadre de causes de nature administrative devant divers tribunaux et commissions et de demandes de révision judiciaire.

M. Schoenholz conseille fréquemment des clients sur un vaste éventail de questions de conformité à la réglementation, notamment en matière de protection de la vie privée, de protection des données, de transport, de régimes de sanctions, pour ne nommer que ceux-ci. De plus, il fournit régulièrement des avis sur l'application des garanties aux assureurs.

Avant de se joindre à notre cabinet, M. Schoenholz a été auxiliaire judiciaire auprès de l'honorable Suzanne Côté, juge à la Cour suprême du Canada. Auparavant, il a été auxiliaire judiciaire à la Cour fédérale du Canada.

M. Schoenholz enseigne le droit administratif à la faculté de droit et d'études juridiques de l'Université Carleton. Il agit régulièrement en tant que bénévole au centre d'aide juridique et dans le cadre du programme d'assistance juridique pour appels interjetés devant la Cour suprême du Canada de l'organisme Services juridiques pro bono de l'Ontario. Il est membre de la Société des plaideurs, membre de l'exécutif du Comité permanent des jeunes plaideurs et membre de l'exécutif de la division des jeunes avocats (Est) de l'Association du Barreau de l'Ontario.


Expérience professionnelle

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  • J.D., Université d'Ottawa, 2016
  • M.A. (Affaires internationales), Université Carleton, 2016
  • B.Soc.Sc. (Hons.), Université d'Ottawa, 2012
  • Ontario 2017

M. Schoenholz a récemment agi dans le cadre des affaires suivantes :

  • Représentation de clients dans le cadre d'une demande de révision judiciaire de décisions rendues par Transports Canada, Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • Représentation de clients contestant la compétence de tribunaux ontariens dans le cadre de différends multiterritoriaux;
  • Représentation de médecins, d'ingénieurs et de comptables dans le cadre de procédures de discipline professionnelle et de réclamations pour négligence professionnelle;
  • Représentation d'un client dans le cadre d'une intervention devant la Cour suprême du Canada sur des questions constitutionnelles et administratives;
  • Représentation d'un client du secteur pharmaceutique international dans le cadre d'une plainte relative aux droits antidumping devant le Tribunal canadien du commerce extérieur;
  • Représentation d'un client dans le cadre d'une demande d'autorisation d'appel à la Cour suprême du Canada;
  • Conseils à un client au sujet des obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la LPRPDE;
  • Conseils à un client à l'égard du régime de sanctions canadiennes.
  • Association du Barreau de l'Ontario, « Insights into Advocacy at the Supreme Court of Canada », 12 juin 2020.
  • Congrès annuel 2019 de l'AJEFO - Feu rouge, feu vert : Uber, TELUS et les clauses d'arbitrage, Sudbury (Ontario), 22 juin 2019.
  • Membre, Comité permanent des jeunes plaideurs, La Société des plaideurs
  • Agent de liaison en formation continue
  • Association du Barreau de l'Ontario, division des jeunes avocats (Est)
  • Association du Barreau canadien
  • Barreau de l'Ontario
  • Association des juristes d'expression française de l'Ontario
  • County of Carleton Law Association
  • Anglais
  • Français