Jean-Simon Schoenholz

Avocat senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Ottawa
Canada
T :+1 613 780 1537
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Secteurs clés



Biography

Jean-Simon Schoenholz, avocat polyvalent en litiges, exerce une pratique bilingue d’envergure nationale axée sur le droit public, la plaidoirie d’appel et les litiges commerciaux. Il plaide fréquemment devant les tribunaux fédéraux et la Cour suprême du Canada, notamment dans des affaires très médiatisées et faisant jurisprudence. Ce faisant, il tire parti de sa perspective d’ancien auxiliaire juridique auprès de juges de ces deux paliers de l’appareil judiciaire. En plus de plaider devant toutes les instances de l'Ontario, il est habilité à pratiquer le droit au Québec.

Les services de M. Schoenholz sont souvent retenus dans le cadre de la contestation de décisions et de règlements gouvernementaux pris par un large éventail d’organismes publics. Par ailleurs, il agit pour le compte d’institutions publiques, comme des sociétés d’État, des administrations portuaires et aéroportuaires et des universités lorsque leurs décisions sont contestées. Dans le cadre de sa pratique en droit public, il est souvent appelé à conseiller des clients relativement à des questions complexes de droit administratif et d’interprétation des lois, ce qui comprend notamment épauler des clients qui prennent part à des consultations gouvernementales et, de manière plus générale, à leur stratégie concernant les relations gouvernementales. M. Schoenholz possède une expérience unique des enquêtes publiques très médiatisées; il a notamment agi en tant qu'avocat-conseil auprès de la Commission sur l'état d'urgence dans le cadre de l'enquête de cette dernière et se classe parmi les avocat·es à surveiller (Ones to Watch) en droit administratif et droit public depuis 2022.

M. Schoenholz fait partie d’un petit groupe d’avocats et d’avocates qui agissent fréquemment pour des institutions fédérales relativement à leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Il leur vient souvent en aide afin de donner suite à des enquêtes menées par le Commissaire aux langues officielles et les représente devant les tribunaux fédéraux en lien avec des demandes en dommages et intérêts.

M.Schoenholz est correspondant pour la Cour suprême du Canada. Il est également président du sous-comité de liaison avec la Cour suprême de l’Association du Barreau canadien. Ses services sont fréquemment retenus pour représenter des clients dans le cadre d’appels liés à divers secteurs d’activité et divers objets, notamment le droit commercial, les assurances, le droit de l’emploi et du travail et le droit public. Il a obtenu l’autorisation d’appel et l’autorisation d’intervenir à la Cour suprême du Canada.

M. Schoenholz s'investit énormément au sein du cabinet et de la communauté juridique. Il est membre du comité des étudiants du bureau d’Ottawa. Il siège au comité de direction de plusieurs sections de l’Association du Barreau canadien, dont la section nationale de droit administratif, et il est membre du Comité permanent des jeunes plaideurs de la Société des plaideurs. M. Schoenholz enseigne le droit administratif et la procédure civile. En 2022, il a coentraîné l'équipe de l'Université d'Ottawa en vue du concours de plaidoirie Laskin (droit administratif et constitutionnel) et l'a menée jusqu'à la troisième place. Ill fait régulièrement du bénévolat dans le cadre du programme d'aide juridique pour appels interjetés devant la Cour suprême du Canada de Pro bono Ontario.

Expérience professionnelle

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  • J.D., Université d'Ottawa, 2016
  • M.A. (Affaires internationales), Université Carleton, 2016
  • B.Soc.Sc. (Hons.), Université d'Ottawa, 2012
  • Ontario 2017

M. Schoenholz a récemment agi à titre de conseiller juridique ou de coconseiller juridique dans les dossiers suivants :

  • Il a agi en tant qu’avocat-conseil auprès de la Commission sur l'état d'urgence relativement à une enquête sur les circonstances qui ont mené le gouvernement fédéral à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois en février 2022
  • Il a obtenu une autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation du Règlement sur la protection des passagers aériens (International Air Transport Association, et al. v. Canadian Transportation Agency, et al., dossier 40614)
  • Il a obtenu une injonction urgente pour le compte d’un détaillant d’envergure nationale et s’est opposé à une demande d’injonction au nom du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (9219-1568 Quebec Inc. v. Canada (Privacy Commissioner), 2024 FCA 38)
  • Il a agi en tant que conseiller juridique auprès de l'Association canadienne des juges des cours supérieures et du Conseil canadien de la magistrature devant la Commission d'examen de la rémunération des juges
  • Il a contesté des décisions rendues par l'Agence d'inspection des aliments, Transport Canada, Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devant les tribunaux fédéraux (voir par ex. Akme Poultry, Butter & Eggs Distributors v. Canada, 2023 FC 1368)
  • Il a obtenu gain de cause, pour le compte de sociétés d'État fédérales, d'administrations aéroportuaires et d'administrations portuaires et d'établissements postsecondaires, dans le cadre de réponses à des contestations devant les cours fédérales (Viaguard Accu-Metrics Laboratory c. Conseil canadien des normes, 2022 CF 16; Minéraux Midatlantic Inc. c. Administration Portuaire de Québec, 2021 CF 688) et la Cour divisionnaire (Rengarajan v. University of Ottawa, 2022 ONSC 219)
  • Il est intervenu au nom d'associations nationales sur des questions de droit constitutionnel et administratif ainsi que d'interprétation législative devant la Cour suprême du Canada (Colombie‑Britannique (Procureur général) c. Provincial Court Judges’ Association of British Columbia, 2020 CSC 20; Nouvelle‑Écosse (Procureur général) c. Judges of the Provincial Court and Family Court of Nova Scotia, 2020 CSC 21, R. c. Grand Sudbury (Ville), 2023 CSC 28) et devant les tribunaux fédéraux (Coalition pour une utilisation responsable du plastique c. Canada (Environnement et Changements climatiques), 2023 CF 1511; Safe Food Matters Inc. v. Canada (Attorney General), 2023 FC 1471)
  • Il a obtenu gain de cause dans le cadre d'une réponse à un appel d'une affaire créant un précédent relativement à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (Kirloskar Technologies (P) Ltd. v. Best Theratronics Ltd., 2022 ONCA 331)
  • Il a obtenu un jugement sommaire pour le compte des défendeurs dans le cadre de dossiers en responsabilité professionnelle (Maisonneuve v. Maisonneuve, 2023 ONCA 138; Lalonde c. Lascelles, 2020 ONCS 4618)
  • Il a agi pour le compte d'une société de construction internationale, dans le cadre d'un arbitrage touchant un investissement en Amérique du Sud

 

  • Best Lawyers: Ones to Watch in Canada (2023) – Droit administratif et droit public
  • « Insights into Advocacy at the Supreme Court of Canada », Association du Barreau de l'Ontario, 12 juin 2020.
  • « Feu rouge, feu vert : Uber, TELUS et les clauses d'arbitrage », Congrès annuel 2019 de l'AJEFO – Sudbury (Ontario), 22 juin 2019.
  • Professeur à temps partiel, procédure civile, Faculté de droit, Université d’Ottawa (2023 à ce jour)
  • Chargé de cours en droit administratif, Université Carleton, faculté de droit et d'études juridiques (2018 à ce jour)
  • Président (actuel) et membre, Association du Barreau canadien, agent de liaison avec la Cour suprême du Canada (2020 à ce jour)
  • Membre à titre particulier, Association du Barreau canadien, comité de direction de la section de droit administratif (2023 à ce jour)
  • Membre à titre particulier, Association du Barreau canadien, comité de direction de la section de droit aérien et spatial (2023 à ce jour)
  • Membre, La Société des plaideurs, Comité permanent des jeunes plaideurs (2020 à ce jour)
  • Entraîneur, Université d'Ottawa, concours de plaidoirie Laskin (2021 à 2022)
  • Membre à titre particulier, Association du Barreau de l'Ontario, section de droit administratif (2021 à 2022)
  • Membre à titre particulier, Association du Barreau de l'Ontario, division des jeunes avocats (Est) (2019 à 2021)
  • Association des juristes d'expression française de l'Ontario
  • County of Carleton Law Association
  • Anglais
  • Français

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