
Publication
Infolettre trimestrielle en droit de l’emploi et du travail au Canada
La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
Canada | Publication | mars 2020
Le nombre de cas d’infections au nouveau coronavirus partout dans le monde a nettement augmenté, avec plusieurs autres cas confirmés au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Le nombre de cas au Canada demeure relativement faible, mais les employeurs devraient prendre des mesures dès maintenant pour se préparer à l’inévitable augmentation du nombre de cas au Canada au cours des prochains mois.
En février 2020, après l’annonce des premiers cas d’infection à la COVID-19, maladie causée par le coronavirus, Norton Rose Fulbright a publié des directives à l’intention des employeurs au Québec ainsi qu’en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta. Ces documents énonçaient les obligations des employeurs en ce qui concerne les congés et les accommodements, ainsi que des façons d’atténuer la transmission en milieu de travail. Au cours des derniers mois, les autorités ont publié des renseignements supplémentaires sur la manière de gérer le milieu de travail compte tenu de la pandémie, que nous avons résumés ci-dessous.
Les organismes qui réglementent la santé et la sécurité au travail de certaines provinces ont publié des pratiques exemplaires à l’intention des employeurs, alors que les organismes de réglementation d’autres provinces demandent aux employeurs de suivre les conseils des autorités de santé provinciales :
Autorité Provinciale | Directive |
---|---|
Québec Mise à jour le 16 mars 2020 |
Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour limiter la propagation, dont :
Les professionnels de la santé du Québec, notamment les médecins, les infirmières, le personnel de laboratoire et les paramédicaux, ont accès à des outils pour identifier rapidement un cas suspect de COVID-19, pour s’assurer de sa prise en charge adéquate et de l’application rapide des mesures de prévention et de contrôle nécessaires. Consignes sanitaires Pour les citoyens de retour de voyage Un isolement volontaire de 14 jours est recommandé à toutes les personnes qui reviennent de l’étranger le 12 mars 2020 ou à une date ultérieure. Ces personnes doivent faire preuve de vigilance et surveiller leurs symptômes. Cet isolement est obligatoire pour tous les employés de la fonction publique et pour tout le personnel de la santé, de l’éducation et des services de garde, privés et public, qui reviennent de l’étranger. Pour le secteur public, les employés conserveront leur traitement durant la période d’isolement. Les personnes qui reviennent d’un séjour à l’extérieur du Canada et qui sont en isolement à la maison doivent respecter les consignes décrites ci-dessous. Restez à la maison :
Appelez au 1 877 644-4545 si vous avez de la toux ou de la fièvre :
Si vous vivez avec d’autres personnes qui n’ont pas voyagé :
Vous pouvez contacter le service Info-Social 811 (consultation téléphonique psychosociale 24/7) si vous vivez :
Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du soutien et vous partageront de l’information et des conseils selon vos besoins. Pour tout le monde
Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de propagation des virus. Les masques ne constituent pas un outil de protection efficace pour la population générale. Leur utilisation est plutôt indiquée pour les patients chez qui une infection est suspectée ainsi que pour les professionnels de la santé qui les soignent. Si vous éprouvez de l’inquiétude ou de l’anxiété par rapport au coronavirus, vous pouvez composer, sans frais, le 1 877 644-4545. Symptômes et traitements Les principaux symptômes de la COVID-19 sont les suivants :
Les symptômes peuvent être légers (similaires à un rhume) ou plus graves (tels que ceux associés à la pneumonie et à l’insuffisance pulmonaire ou rénale). Dans de rares cas, la maladie peut mener à un décès. Les personnes les plus à risque de complications sont les personnes immunodéprimées, celles qui sont atteintes de maladies chroniques, ainsi que les personnes âgées. Traitement Il n’existe pas de traitement spécifique ni de vaccin pour la COVID‑19. Des traitements de soutien peuvent toutefois être prodigués. La plupart des personnes atteintes de COVID‑19 se rétablissent par elles-mêmes. Pour obtenir des informations plus générales sur la COVID‑19, il est possible de consulter la page COVID‑19 – Informations générales. Couverture des services de santé fournis par des moyens de télécommunication À compter du 13 mars 2020, les services de santé fournis par correspondance ou par voie de télécommunication seront couverts par la RAMQ. Cette couverture inclut, par exemple, une consultation avec un médecin par téléphone. Visites dans les hôpitaux, les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type familial pour les aînés et les adultes vulnérables ainsi que dans les résidences privées pour aînés À compter du 14 mars 2020, les visites non essentielles dans les hôpitaux, les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type familial visées et les résidences privées pour aînés seront interdites afin de protéger les personnes les plus vulnérables ainsi que les travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux. Réseaux de l’enseignement et des services de garde Le gouvernement du Québec a annoncé la fermeture, du lundi 16 mars au vendredi 27 mars, de tous les services de garde (CPE, services de garde subventionnés, non-subventionnés, en milieu familial et non-régis) et des établissements d’enseignement (écoles primaires et secondaires, centres de formation, établissements d’enseignement privés, cégeps, collèges et universités). Des mesures sont toutefois mises en place pour continuer d’offrir des services de garde d’urgence aux parents qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans les services essentiels. Fermeture de commerces et d’endroits publics Le gouvernement du Québec ordonne la fermeture, jusqu’au 30 mars 2020, des commerces et endroits publics suivants :
Le gouvernement du Québec demande aux propriétaires de restaurants de limiter les clients à 50 % de la capacité des salles, soit une table sur deux. Les restaurants de style buffet ainsi que les cabanes à sucre devront cependant fermer leurs portes temporairement. Les commandes pour emporter, les livraisons et les services à l’auto demeurent permis. Tenue d’événements Le gouvernement du Québec interdit tous les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes. Il est également fortement recommandé d’annuler les rassemblements qui ne sont pas nécessaires afin de limiter les risques de propagation du coronavirus. Mesures à prendre pour les entreprises Les employeurs sont invités à faire preuve de souplesse dans les horaires de travail de leurs employés, de façon, par exemple, à limiter les foules présentes dans le transport en commun aux heures de pointe. Lorsque possible, les employeurs sont également invités à favoriser le télétravail pour leurs employés. Des mesures seront annoncées prochainement pour soutenir les entreprises qui ont des problèmes de liquidité liés aux impacts du coronavirus. Les entreprises qui livrent des marchandises au Québec en provenance de l’étranger n’ont pas à demander à leurs employés de se placer en isolement temporaire. État d’urgence sanitaire Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté un décret qui déclare l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire québécois (PDF 19,36 Ko). Cette mesure exceptionnelle octroie au gouvernement du Québec les pouvoirs nécessaires pour mettre en place l’ensemble des mesures visant à assurer la protection de la santé de la population. La ministre de la Santé et des Services sociaux et les établissements de santé et de services sociaux pourraient, par exemple, procéder sans délai à l’achat d’équipements ou conclure les contrats nécessaires pour protéger la santé de la population. Municipalités Les municipalités qui ont des interrogations sur les mesures à mettre en place sont invitées à visiter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Artisans, artistes, organismes et entreprises œuvrant dans le milieu culturel Les artisans et artistes ainsi que les organismes et les entreprises œuvrant dans le milieu culturel sont invités à consulter la Foire aux questions du ministère de la Culture et des Communications. |
Ontario Province d’Ontario - Santé et bien-être Mise à jour le 8 mars 2020 |
Voici les directives de la province d’Ontario sur la COVID-19 : Les coronavirus se propagent principalement d’une personne à une autre par contact rapproché, par exemple à la maison, un lieu de travail ou un centre de soins de santé. Il n’y a pas de vaccin disponible pour protéger contre le nouveau coronavirus de 2019. Le risque de maladie grave des employés peut être plus élevé s’ils ont un système immunitaire affaibli. Cela peut être le cas pour :
Il existe des gestes de tous les jours qui facilitent la prévention de la propagation des germes à l’origine des maladies respiratoires. Les Ontariens doivent prendre ces mesures quotidiennes pour réduire l’exposition au virus et protéger leur santé :
Si les employés se rendent dans une région où des cas de coronavirus ont été signalés, ils doivent éviter :
Les employés qui reviennent de la province de Hubei (Chine), ou d’Iran, régions pour lesquelles il est recommandé aux voyageurs de s’isoler volontairement, doivent :
Les employés qui reviennent d’endroits qui font l’objet d’un avertissement pour la COVID-19 doivent :
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Alberta : Publication du 8 mars 2020 |
Les représentants de la santé publique de l’Alberta recommandent de prendre les mesures suivantes à titre de précaution :
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Colombie-Britannique Publication du 6 mars 2020 |
À l’heure actuelle, WorkSafeBC informe les employeurs et les travailleurs que des précautions spéciales pour la COVID-19 ne sont pas nécessaires au-delà des mesures recommandées pour prévenir les virus respiratoires communs tels que l’influenza. Ces mesures comprennent ce qui suit :
En outre, il est recommandé aux travailleurs de la santé d’appliquer continuellement des mesures appropriées de prévention et de contrôle des infections, y compris l’hygiène des mains, le port d’équipement de protection personnel approprié, dont des masques et une protection oculaire, lorsqu’ils évaluent des patients atteints d’une maladie respiratoire, et de faire une évaluation des risques avant de fournir des soins. |
Fédéral : Gouvernement du Canada Mise à jour le 8 mars 2020 |
Les employeurs et les employés ont un rôle à jouer pour réduire la propagation de l’infection. L’Organisation mondiale de la santé offre d’autres renseignements sur la préparation des lieux de travail à la COVID-19 (PDF – en anglais seulement). Conseils généraux
Hygiène
Modalités de travail flexibles et congés de maladie
Voyages d’affaires
Fermeture Les fermetures de lieux de travail pourraient être envisagées dans des cas exceptionnels et seront fondées sur une évaluation du risque. Une fermeture pourrait notamment se produire si de nombreux employés doivent prendre congé pour éviter la propagation de la COVID-19. |
En outre, les employeurs partout au Canada devraient étudier la question de la rémunération des employés si ceux-ci ne peuvent pas se présenter au travail en raison d’une quarantaine suite à un diagnostic, une quarantaine volontaire ou d’autres raisons liées au coronavirus. Lorsque vous étudiez cette question, cherchez à trouver un équilibre entre les obligations parfois contradictoires en matière de santé et sécurité, les répercussions des droits de la personne et les questions de protection des renseignements personnels des employés. À cet effet, les employeurs seraient bien avisés d’envisager ce qui suit :
Les employeurs sont invités à demeurer vigilants face à cette situation qui évolue. Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure que de nouveaux renseignements et des pratiques exemplaires seront annoncés.
Les auteurs désirent remercier Catherine Cliff, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.
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La présente infolettre informera les employeurs des faits nouveaux et des pratiques exemplaires dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au Canada.
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont suspendu leurs travaux visant l’élaboration de nouvelles règles sur la communication obligatoire d’information liée au changement climatique et les modifications des obligations d’information sur la diversité existantes.
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